PARIS, 29 jan (AFP) - L'Assemblée nationale a voté mardi, en première lecture, en faveur d'une ratification par la France de la convention Unidroit sur les biens culturels volés ou exportés illicitement, destinée à lutter contre le trafic d'antiquités. Le texte a été adopté à la quasi-unanimité, seul Olivier de Chazeaux pour le RPR s'étant abstenu. Cependant le ministre chargé des Affaires européennes, Pierre Moscovici a évoqué une adoption définitive par le Sénat à l'automne, indiquant donc clairement que le projet de ratification ne serait pas examiné par les sénateurs avant la fin de la législature le 22 février. Il a également annoncé à la même période l'examen parallèle d'un projet de
loi sur l'application juridique en France de cette convention, en réponse à
une demande du rapporteur du texte Pierre Lequiller (DL), mais également aux
craintes des antiquaires et collectionneurs.
"Afin de dissiper toute incertitude ou inquiétude quant à l'application future de la convention, le gouvernement soucieux de la légitime protection attachée au droit de propriété s'engage à lancer sans tarder la préparation de ce projet de loi", a précisé le ministre. La convention Unidroit, adoptée le 24 juin 1995, vient compléter la convention de l'UNESCO signée en 1970 et deux textes communautaires de 1992 et 1993. La France est, avec l'Italie, la première victime du pillage d'oeuvres d'art. Selon Pierre Lequiller, 6.000 à 7.000 objets d'art sont volés tous les ans en France.
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