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Un procès européen pour Christie's et Sotheby's

Après la justice américaine, c'est au tour de la Commission européenne d'entamer une procédure pour entente illicite.

BRUXELLES, 19 avr (AFP) - La Commission européenne a annoncé vendredi l'ouverture d'une procédure pour entente illicite contre deux premières maisons mondiales de vente aux enchères d'oeuvres d'art, Christie's et Sotheby's, qui contrôlent ensemble près de 90% du marché. Le quasi-duopole est soupçonné d'avoir enfreint les règles européennes de la concurrence en s'entendant pour fixer des commissions et sur d'autres conditions commerciales, a indiqué la Commission. Selon les règles européennes, les deux entreprises risquent chacune une amende allant jusqu'à 10% de leur chiffre d'affaire mondial. La justice américaine s'est déjà penchée sur cette affaire. Le 5 décembre, le propriétaire de Sotheby's, Alfred Taubman, a été jugé coupable d'entente illégale par un juge du tribunal fédéral de Manhattan. La sentence devrait être connue sous peu. Le financier risque jusqu'à trois ans de prison. Dans l'affaire américaine, Christie's, contrôlée depuis 1998 par le financier français François Pinault, était parvenue à s'assurer de l'immunité en dénonçant la première l'entente illégale aux autorités américaines.

En Europe, c'est également Christie's qui a pris les devant en dénonçant les faits devant les services du commissaire européen à la concurrence Mario Monti, espérant ainsi bénéficier de la clémence de la Commission. Les règles européennes prévoient elles aussi une exonération partielle ou totale d'amende pour l'entreprise qui, la première, dénonce une entente à laquelle elle a participé, ou apporte des preuves décisives. Sotheby's recherche également la clémence de la Commission en collaborant avec l'enquête, a indiqué l'exécutif bruxellois dans son communiqué. Selon les informations en possession des enquêteurs européens, les deux maisons de vente avaient commencé leur entente par des rendez-vous en 1993 entre les deux présidents, Anthony Tennant pour Christie's, et Alfred Taubman pour Sotheby's, à leurs domiciles respectifs de Londres et New-York. Il s'agissait "d'atténuer la concurrence féroce" que s'étaient livrées les deux entreprises dans les années 1980 et au début des années 1990. Selon la Commission, les deux maisons se sont entendues pour majorer la commission payées aux vendeurs des oeuvres. La collusion concernait aussi les avances payées aux vendeurs, les garanties sur le résultat des ventes, les conditions de paiement, ou les commissions payées par les acheteurs. Les faits ont duré jusqu'au début de 2000, selon la Commission. Au moment de l'examen de l'affaire par la justice américaine, le préjudice subi par les clients des deux maisons avait été évalué à environ 400 millions de dollars. La valeur du marché mondial de la vente aux enchères des objets d'arts est estimé à plus de 4 milliards de dollars, a rappelé vendredi une porte-parole de la Commission. Christie's, fondée en 1766, a son siège à Londres, tandis que Sotheby's, fondée également au 18ème siècle, a son siège à New-York.

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22.04.2002