France

PARIS, 3 mai (AFP) - Le décret relatif à la procédure du "1 % artistique", proposé par Catherine Tasca, ministre de la Culture et de la Communication, vient d'être publié au Journal Officiel et s'applique désormais à l'ensemble des constructions des administrations de l'Etat et de leurs établissements publics administratifs. Cette procédure, qui consiste à affecter 1 % du coût d'une construction publique à la réalisation d'une oeuvre d'art originale destinée à s'intégrer dans l'architecture, était inspirée d'une proposition de loi datant de 1936 et en vigueur depuis 1951 pour les constructions scolaires. Progressivement étendue à d'autres constructions publiques de l'Etat et des collectivités locales après les lois de décentralisation de 1982-83, la procédure du 1 % souffrait d'un manque d'harmonisation des dispositions règlementaires applicables aux différentes administrations. Le nouveau régime du 1 % s'appliquera à l'ensemble des constructions des administrations de l'Etat et de leurs établissements publics administratifs, ainsi que pour les programmes des collectivités territoriales déjà concernés par le 1 %. Attendue par les artistes et les milieux de la création contemporaine, cette réforme permettra une relance de la commande artistique publique d'au moins 50 %, selon le ministère de la Culture.

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