La loi Malraux, quarante ans après…Le 4 août 1962, Malraux rappelait qu’«un chef-d’œuvre isolé risquait d’être un chef-d’œuvre mort». Quel bilan peut-on tirer aujourd’hui de l'application de la loi ?
| Le secteur sauvegardé du Puy-en-Velay
© Photo J. Raflin. |
«La loi a sauvé une série de villes qui auraient sans doute disparu durant la période des trente glorieuses». Le bâtonnier Alain de la Bretesche, fondateur des Journées juridiques du patrimoine, s’accorde à souligner l’importance de la loi Malraux. Avant 1962, un seul régime de protection du patrimoine architectural existait : celui des monuments historiques et de leurs abords. La nouvelle loi en a institué un second en créant la notion de «secteur sauvegardé», témoignant ainsi de l’extension du champ patrimonial aux ensembles bâtis présentant «un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d’un ensemble d’immeubles». Dans ce régime particulier, les travaux de restauration immobilière sont soumis à une autorisation, accordée par l’Architecte des Bâtiments de France. En retour, leur montant peut être déduit du revenu global des propriétaires dans la mesure où l’immeuble est loué dans les douze mois suivant la fin des travaux, et ce pour au moins six ans. En 1985, une loi aménagement vient compléter ces dispositifs. C’est la naissance des ZPPAUP, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.
La loi en question
À l’occasion de l’anniversaire de la loi Malraux, les Journées juridiques du patrimoine organisent un colloque du 10 au 12 octobre prochain, à Bayonne. Pour Alain de la Bretesche, un certain nombre de questions seront à soulever : «Tout d’abord, il s’agit de cadrer les procédures de secteurs sauvegardés, jusqu’ici déconcentrées, avec les projets de décentralisation du ministère. Jean-Jacques Aillagon a en effet nommé Jean-Pierre Bady à la tête d’une commission qui rendra son rapport sur la décentralisation du patrimoine, le 15 novembre prochain. Une autre question primordiale concerne les financements… En quarante ans, seuls 91 quartiers ont été créés, certains secteurs restant entièrement vides pour des raisons économiques. Il faut donc savoir si l'on peut imaginer la mise en place de contrats de plans État-région. Enfin, il faudrait se pencher sur la fiscalité en menant une réflexion sociologique. Actuellement, les propriétaires-habitants ne bénificient pas de défiscalisation, ce qui pose un réel problème. Les vraies villes risquent en effet de céder la place à des bureaux ou des magasins… Un dernier point me tient particulièrement à cœur : jusqu’où peut-on aller ? Les dispositions sont légalement applicables à des zones rurales…»
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